Les demandes d’urbanisme
Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.
Préalablement à tous les formulaires, il est important de consulter la notice d’information sur les demandes qui précisera quels formulaires utiliser pour réaliser vos projets.
Téléchargez ensuite en ligne, les formulaires d’une déclaration préalable, d’un permis de construire d’une maison individuelle, d’un permis de construire « autre » ou d’un permis d’aménager, d’un permis de démolir, d’un certificat d’urbanisme, et une demande d’enseigne.
Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
Par exemple : la pose de fenêtres de toit, une dépendance ou un garage de moins de 20m², une clôture…
Toutes les infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme
Consultez la documentation :
Plan cadastral
