Information aux électeurs concernant les prochaines élections municipales et communautaires

24 Nov 2013 | Non classé

Communes de moins de 1000 habitants

 

C’est officiel : les prochaines élections municipales et communautaires se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

Comme en 2008, seules les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent voter. Ainsi, il est encore temps de s’inscrire jusqu’au 31 décembre 2013 pour pourvoir y participer.

Quelques changements sont à relever par rapport aux élections municipales de 2008 :

Pour les candidats

Tout candidat au poste de conseiller municipal doit désormais déclarer sa candidature en préfecture ou en sous-préfecture du département : ne peuvent être élues que les personnes qui ont déclaré leur candidature (avant le 1er tour ou avant le second tour s’ils n’étaient pas candidats au 1er tour).

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée (en se présentant sous forme de listes).

Le jour du scrutin, sont affichés dans chaque bureau de vote le nombre de conseillers municipaux à élire ainsi que les noms et prénoms des personnes candidates. Il n’y a pas de parité homme/femme imposée.

Au second tour, le 30 mars 2014, seuls les candidats présents au 1er tour peuvent se présenter, sauf si le nombre des candidats du 1er tour est insuffisant par rapport au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Pour les électeurs

Vous ne pouvez voter que pour des candidats déclarés, c’est à dire qui figurent sur la liste affichée le jour du scrutin dans chaque bureau de vote.

Si vous ajoutez le nom de personne non candidate, les voix attribuées ne sont pas décomptées.

Les élections communautaires

Contrairement aux communes de 1000 habitants et plus, vous ne votez pas directement pour les représentants de la commune à la communauté de communes, lors du scrutin.

Toutefois, la commune sera représentée par son maire et le premier adjoint (deux représentants à la communauté de communes du canton de Villé), Auparavant, ils étaient désignés par le conseil municipal.

 

 

Ce qui ne change pas

 

Le mode de scrutin

Comme auparavant, sont élus au 1er tour les candidats qui réunissent cumulativement :

  1. la majorité absolue (plus de 50%) des suffrages exprimés (nombre des votants diminué des bulletins blancs et nuls) ;
  2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits sur la liste électorale.

Un second tour est organisé si le 1er tour n’a pas permis d’attribuer l’ensemble des sièges de conseillers municipaux. Pour être élu au second tour, il faut obtenir le plus grand nombre de suffrages (ce qu’on appelle une majorité relative), quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat.

Le « panachage »

Vous pouvez toujours « panacher » en rayant ou en ajoutant des noms sur un bulletin de vote. Un bulletin comportant un nombre de candidats inférieur ou supérieur au nombre de postes à pourvoir est valable. Toutefois, les noms des personnes non candidates ou des personnes en trop ne seront pas décomptés.

Votre suffrage sera considéré comme nul si votre enveloppe contient : plusieurs bulletins distincts réunissant plus de noms que de postes à pourvoir, ne contient aucun bulletin et/ou des bulletins comportant des signes ou des annotations.

L’élection du maire et du/des adjoint(s)

Lors du scrutin, vous ne votez que pour des candidats au poste de conseiller municipal. Le conseil municipal ainsi constitué élira lors de sa 1ère séance, en son sein, le maire et le ou les adjoint(s).

Source : La Vie Communale et Départementale – 30/10/2013