Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.

Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Consultables au format PDF

Arrêtés municipaux en vigueur

Aucun Résultat Trouvé

La page demandée est introuvable. Essayez d’affiner votre recherche ou utilisez la navigation ci-dessus pour trouver l’article.

Arrêtés municipaux - Archives

Interdiction de circulation chemin longeant le Giessen

En raison de l'érosion de la berge du Giessen, le chemin longeant la rivière au droit de la distillerie Massenez est interdit par arrêté municipal en attendant les travaux e consolidation. Arrêté 10-2018 - Interdiction de circulation chemin longeant le Giessen