Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux en vigueur
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Arrêtés municipaux – Archives
Arrêté enquête publique PLU 5-2013
5-2013 Arrete enquete publique PLU Dieffenbach-au-Val
Arrêté 4-2013
Arrete 4-2013
Arrêté 3 – 2013
arrete 03-2013
Arrêté 2-2013
arrete2-2013
ARRETE 01-2013
arrete1-2013
Arrêté 6-2012
Arrêté 6_2012 - sens circulation provisoire
Arrêté 5-2012
Arrêté 5_2012 - Anniversaire restaurant Huhnerstall
Arrêté 3-2012
Arrêté n°3_2012 - travaux route de Neubois
Arrêté 2-2012
Arrêté 2_2012_travaux rue de Neuve Eglise
Arrêté 1-2012
Arrêté 1-2012 - élagage tilleul rue Altenberg