Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.
Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
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Arrêtés municipaux en vigueur
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Arrêtés municipaux – Archives
Arrêté 8-2013 Buremarik
Arrêté 8_2013 - Buremarik
Arrêté chemin de Hirzelbach 10-2013
Arrêté travaux chemin Hirtzelbach 10-2013
Arrêté guinguette Huhnerstall 09-2013
Arrêté guinguette Huhnerstall 9_2013
Arrêté 06-2013
Arrêté rue du Faubourg 6_2013
Arrêté enquête publique PLU 5-2013
5-2013 Arrete enquete publique PLU Dieffenbach-au-Val
Arrêté 4-2013
Arrete 4-2013
Arrêté 3 – 2013
arrete 03-2013
Arrêté 2-2013
arrete2-2013
ARRETE 01-2013
arrete1-2013
Arrêté 6-2012
Arrêté 6_2012 - sens circulation provisoire