Depuis deux années, le conseil municipal travaille à l’élaboration du PLU – Plan Local d’Urbanisme – qui remplacera le POS (Plan d’Occupation des Sols) dès qu’il sera approuvé.
Le PLU comprend trois parties :
• Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• Le plan de zonage
• Le règlement
Le projet élaboré par le conseil municipal avec l’appui du cabinet TOPOS a été présenté aux Personnes Publiques Associées (Services de l’État, Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, SCOT, …).
Les remarques formulées par ces services ont été intégrées au projet initial.
Cette version du PLU vient d’être présentée aux habitants du village à l’occasion d’une réunion publique le 8 juin 2012. Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles.
Les documents sont disponibles en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous :
Le conseil municipal examinera ce projet et arrêtera ce PLU lors de la prochaine séance.
Il sera envoyé aux services de l’État pour vérifier sa conformité avec les textes en vigueur. Dans un délai de trois mois et avec les remarques formulées, une enquête publique se déroulera courant octobre 2012.
Une publication vous indiquera les dates et heures de présence du commissaire enquêteur.
Le conseil municipal examinera le rapport du commissaire enquêteur et apportera éventuellement des modifications au PLU. Les remarques formulées par le commissaire enquêteur ne sont que consultatives.
A l’issue de ce processus complexe, le conseil municipal approuvera la dernière version du PLU qui sera alors applicable.