Arrêtés municipaux (archives)

Madame, Monsieur,

Malgré les consignes de confinement, certaines personnes continuent de passer outre les dispositions prévues : un groupe de VTTistes aperçu en forêt, des promenades en famille, …

Je rappelle les consignes de confinement :

Il est interdit de sortir de chez soi sauf dérogation  prévue à l’article 1er  du décret du 16 mars 2020. 
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

3° Déplacements pour motif de santé ;

4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;

5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;

6° Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;

7° Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;

8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du gouvernement, ou dans les DNA par exemple. Vous pouvez également la télécharger sur le site de la commune.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

De même, l’arrêté préfectoral du 20 mars 2020  restreint encore plus les conditions de sortie.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• Je reste chez moi
• Je me lave très régulièrement les mains
• Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
• J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
• Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades
• Je demeure à 1m d’autrui, j’évite les rassemblements, je limite mes déplacements et mes contacts.

#restezchezvous

Le Maire

Bernard SCHMITT